Un redressement fiscal est synonyme de nombreux ennuis aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Cette situation a déjà accéléré la faillite de plusieurs sociétés. Effectivement, l’Administration fiscale est particulièrement stricte concernant les délais de paiement. Pour avoir l’esprit tranquille, il est vivement conseillé de solliciter un avocat fiscaliste.
L’essentiel à savoir sur le redressement fiscal
Cette procédure peut viser un particulier ou une entreprise. Dans les deux cas, l’Administration fiscale livrera ses doutes concernant l’exactitude des déclarations ou des pièces émises par le contribuable. Le principal concerné recevra une notification sur les motifs de cette démarche. Il devra envoyer une réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de cette lettre recommandée. On peut accepter de payer la somme demandée par les autorités compétentes ou refuser. Dans ce second cas, un dialogue s’enclenchera. Si aucun accord n’est conclu au terme des délais fixés par le Code Général des Impôts, une commission sera constituée en vue de trancher le litige. Si la décision prononcée semble injuste pour le contribuable, il peut intenter une action contre l’Administration fiscale. Néanmoins, cette dernière est investie de la prérogative de puissance publique. Ainsi, les particuliers et les sociétés ont peu de chances d’obtenir gain de cause.
Pour ne pas être confronté à cette situation, il est donc conseillé d’adopter une approche préventive. Les personnes physiques et morales doivent se prémunir contre les risques fiscaux. Pour cela, il n’est pas forcément nécessaire d’apprendre le Code Général des Impôts. Faire appel à un avocat fiscaliste toulon, à l’instar de Fiscalistes, par exemple, permettra de recevoir des conseils avisés venant d’un spécialiste.
Aperçu sur les services offerts par un avocat fiscaliste
Ces juristes n’interviennent pas uniquement dans le cadre d’un contrôle fiscal. Ils conseillent leurs clients dans le but d’éviter les contentieux avec l’Administration. Pour cela, ces professionnels vont détecter les zones de risque en se penchant sur la comptabilité de l’entreprise ou les déclarations de revenus des particuliers. Ces experts énuméreront les détails non conformes à la législation en vigueur. Il s’agit surtout d’identifier et de supprimer les éléments qui prêtent à confusion. Bien trop souvent, les litiges de ce type sont causés par une mauvaise retranscription des transactions. Les inspecteurs y voient toujours des tentatives de fraude ou de dissimulation. En corrigeant ces erreurs, on écarte les risques de redressement fiscal.
Néanmoins, les sociétés sont les plus nombreuses à solliciter l’intervention d’un avocat fiscaliste. Le dirigeant demande à l’intervenant de vérifier ses marges comptables. Un audit sera alors effectué avant l’envoi des déclarations d’impôts. Le juriste validera ces pièces avant qu’elles ne soient expédiées. Ce qui permet de prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux.
Les services d’un spécialiste de la fiscalité sont à la portée de tout le monde. Pour s’en rendre compte, il suffit de contacter un cabinet d’avocats fiscalistes via son site internet.
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